Nos statuts
Aroéven Limousin
STATUTS DE L'AROEVEN DE L'ACADÉMIE DE LIMOGES
(Association Régionale des Oeuvres Educatives et de Vacances de l'Education Nationale)
Statuts modifiés en assemblée générale le 16 décembre 2015
Titre I – Objet et composition de l’association
L'Association laïque dite "Association Régionale des Oeuvres Éducatives et de Vacances de l'Education Nationale" de l'Académie de Limoges (Aroéven) fondée en 1982, régie par la loi du 1er juillet 1901, est membre de la Fédération des Aroéven - Foéven (Fédération des Oeuvres Éducatives et de Vacances de l'Education Nationale) reconnue d'utilité publique (J.O n° 150 du 25/06/62) reconduite par l’arrêté du 25 février 2015 (NOR : INTD13277910A).
L'Aroéven est agréée en tant qu'association éducative complémentaire de l'enseignement public et association d'éducation populaire. Elle est laïque et s’interdit toute propagande politique ou religieuse.
Sa durée est illimitée.
L'Association a son siège au Rectorat de Limoges.
Article 1 :
L'Aroéven de l'Académie de Limoges a pour but de :
- créer, organiser et développer toutes les oeuvres d'éducation permanente, de loisirs et de vacances en faveur des jeunes, et d'apporter son appui aux organisations institutionnelles et associatives qui oeuvrent aussi dans ce domaine,
- contribuer à la formation initiale et continue et au perfectionnement du personnel d'encadrement nécessaire au fonctionnement de ces oeuvres et plus généralement du personnel de l'Education Nationale,
- organiser des oeuvres de loisirs et de vacances en faveur des membres de l'association.
Article 2 :
Les moyens d'action de l'association sont tous ceux susceptibles d'être employés dans le cadre de la législation en vigueur pour atteindre les objectifs définis dans l'article 1.
Toutes activités "fiscalisables" en sont exclues.
Article 3 :
L'association se compose de membres actifs et de membres honoraires.
A – Membres actifs :
- Les membres élus du Conseil d'Administration,
- Les personnes morales, représentants mandatés des Maisons des Lycéens, Foyer Socio - Educatif, établissements publics d'enseignement, établissements publics et/ou structures associatives affiliés (un représentant dûment mandaté par son conseil d’administration par établissement et/ou association) ayant effectué la démarche d'adhésion,
- Les participants à l'animation (formateurs, directeurs et animateurs) des activités organisées par l'Association (dans les secteurs "éducation - formation" et "Accueils collectifs de mineurs") ayant effectué la démarche d'adhésion,
- Toute personne physique ayant effectué la démarche d'adhésion.
B – Membres honoraires :
- Le Recteur de l'Académie est Président d'honneur de l'association
- Par décision du Conseil d'Administration, les personnes physiques ou morales qui rendent ou ont rendu à l'Association des services éminents peuvent être nommées membres honoraires.
Les membres honoraires ne sont pas assujettis à cotisation auprès de l’Aroéven.
Article 4 :
La qualité de membre de l'Association se perd :
- par décès pour les personnes physiques ou par dissolution pour les personnes morales,
- par démission adressée par écrit au Président de l’association,
- pour non-paiement de la cotisation,
- par la radiation prononcée par le Conseil d'Administration pour non respect des statuts (ou du règlement intérieur) ou pour motif grave portant préjudice moral ou matériel à l'association, le membre intéressé ayant été préalablement appelé à fournir des explications au Conseil d'Administration et pouvant faire appel devant l'Assemblée Générale qui statue en dernier ressort.
Titre II – Administration et fonctionnement
Article 5 : Assemblée Générale ordinaire
L'Assemblée Générale de l'Association comprend les membres actifs, âgés d'au moins 16 ans, mentionnés à l'article 3 paragraphe A, à jour de leur cotisation.
L'Assemblée Générale se réunit sur convocation du Président :
- au moins une fois l'an,
- au plus tard, 7 jours avant l’Assemblée Générale de la Fédération des Aroéven - Foéven
- chaque fois qu'elle est convoquée par le Conseil d'Administration ou sur la demande d'un tiers au moins de ses membres actifs.
Son ordre du jour est proposé par le Conseil d'Administration.
Les convocations sont adressées par courrier au plus tard 15 jours avant la tenue de l’assemblée et mentionnent l'ordre du jour.
Tout membre actif (électeur) de l'Association peut demander, par écrit, au Président de l'Association, dans les trois jours suivant la réception de sa convocation à une Assemblée Générale, l'inscription à l'ordre du jour d'une question qui n'y figure pas encore.
La présidence de l'Assemblée Générale appartient au Président.
En son absence, il délègue ses fonctions à un autre membre du Conseil d'Administration parmi les Secrétaires Généraux afin de le représenter et d'agir en son droit.
Chaque électeur a droit à un mandat.
Tout membre empêché peut, par écrit, donner pouvoir à un membre présent à l'Assemblée Générale pour le représenter et voter en son nom. Un membre présent à l'Assemblée Générale ne peut se voir ainsi confier que trois pouvoirs au maximum.
Il est tenu procès-verbal de chaque séance signé par le Président et par un Secrétaire général.
L'ensemble des procès – verbaux sont conservés au Secrétariat du siège de l'Association.
Il est également tenu une feuille de présence signée par chaque membre présent.
L'Assemblée Générale ordinaire entend les rapports d'activités, moral et financier de l'Association.
Elle approuve les comptes de l'exercice clos après audition du Trésorier, et du rapport du commissaire aux comptes.
Elle définit la politique générale et vote le budget de l'exercice suivant, délibère sur les questions à l'ordre du jour et pourvoit, s'il y a lieu, au renouvellement des membres du Conseil d'Administration.
Elle fixe le montant des cotisations et tarifs.
Les délibérations sont prises à la majorité des suffrages exprimés. En cas de partage des voix, celle du Président de l'Association (ou en son absence la personne à qui il a délégué ses fonctions) est prépondérante. Les votes se font à main levée ; toutefois, à la demande d’un des membres présents, les votes doivent être émis à scrutin secret.
L’Assemblée Générale de l’Association mandate un représentant titulaire et un suppléant pour siéger au Conseil d’Administration de la Fédération des Aroéven – Foéven.
Article 6 : Elections
Sont électeurs et sont éligibles (ou rééligibles) au Conseil d'Administration de l'Association les membres actifs de l'Association à jour de leur cotisation et âgés de 16 ans au moins au moment de leur désignation, sous condition qu'ils ne soient pas déchus de leurs droits civils ou politiques pour quelque cause que ce soit.
Chaque électeur a droit à un mandat, plus le(s) pouvoir(s) qui lui est (sont) confié(s) tel que défini à l'article 5.
Tout membre empêché peut, par écrit, donner pouvoir à un membre présent à l'Assemblée Générale pour le représenter et voter en son nom. Le nombre de pouvoirs ainsi confiés à un même membre présent à l'Assemblée Générale ne peut être supérieur à 3.
Pour l'élection au Conseil d'Administration, le vote s'effectuera à bulletin secret.
Au premier tour, la majorité absolue est nécessaire ; au deuxième tour, la majorité relative est suffisante. En cas de partage des voix, le candidat le plus jeune est déclaré élu.
Article 7 : Conseil d'Administration
L'Association est administrée par un Conseil d'Administration composé :
- de 3 Personnalités qualifiées (*)
- de 12 membres élus pour 3 ans par l'Assemblé Générale, élus en son sein, (parmi une liste de personnes ayant fait acte de candidature par écrit)
(*) Sont considérées comme Personnalités Qualifiées pour être membres du Conseil d'Administration désignés pour 3 ans par le Recteur - Président d'honneur parmi :
- les conseillers techniques du Rectorat
- les corps d'inspection de l'Education Nationale,
- les personnels de Direction des EPLE
- les personnels d'éducation des EPLE
- les personnels enseignants et non enseignants de l'Education Nationale
- les jeunes élus au CAVL, à un CVL, à un CVC
Chaque membre proposé à l’un des titres ci-dessus est tenu de signifier par écrit s’il accepte cette désignation.
Les membres du Conseil d’Administration ne peuvent recevoir aucune rétribution en raison des fonctions qui leurs sont confiées. Toutefois, les frais et débours occasionnés par l’accomplissement de leur mandat leur sont remboursés au vu des pièces justificatives et suivant les règles et taux de remboursements votés chaque année en AG.
Les représentants de l'Aroéven doivent jouir du plein exercice de leurs droits civils.
Article 8 :
Le Directeur (salarié) est associé aux travaux du Conseil d'Administration, sans prendre part au vote.
Le Conseil d'Administration pourra décider de s'adjoindre, avec voix consultative, tout représentant de services ou structures susceptibles d'apporter une aide technique à l'Association.
Article 9 :
Au cas où un membre du Conseil d'Administration décéderait, présenterait sa démission ou se trouverait empêché d'exercer ses fonctions pour le reste de la durée de son mandat, il serait procédé à son remplacement :
- dans un délai d'un mois, par les soins de l'Autorité chargée de la désignation, s'il s'agit d'une personnalité qualifiée,
- par voie d'élection, lors de la première Assemblée Générale suivant le décès, la démission, ou le début de l'empêchement, s'il s'agit d'un membre élu.
Les pouvoirs du nouveau membre prennent fin à la date où aurait normalement expiré le mandat du membre remplacé.
Article 10 :
Le Conseil d'Administration se réunit :
- au moins deux fois l'an,
- chaque fois qu'il est convoqué par son Président, soit sur l'initiative de ce dernier, soit à la demande du tiers au moins de ses membres.
La convocation est adressée par courrier au plus tard 15 jours avant la tenue du conseil.
Un membre du Conseil d’Administration empêché peut, par écrit, donner pouvoir à un membre présent physiquement, pour le représenter et voter en son nom. Un membre présent au Conseil d’Administration ne peut se voir ainsi confier que deux pouvoirs au maximum.
Le Conseil d'Administration ne peut valablement délibérer que si la majorité absolue de ses membres est présente (8 membres présents physiquement).
Si ce quorum n’est pas atteint, le Conseil d’Administration est convoqué en vue d’une nouvelle réunion qui doit se tenir dans un délai minimum de huit jours et maximum de quinze jours ; il délibère alors valablement quel que soit le nombre des membres présents. En cas d’urgence, ce délai peut être réduit à trois jours.
Les délibérations sont prises à la majorité des suffrages exprimés.
En cas de partage des voix, celle du Président de l'association (ou en son absence la personne à qui il a délégué ses fonctions) est prépondérante.
Il est tenu procès-verbal des séances. Les procès-verbaux sont signés par le Président et par le Secrétaire de séance et communiqués à tous ses membres.
Ils sont conservés au Secrétariat de l'Association.
Article 11 : Bureau
Le Conseil d’Administration élit parmi ses membres un bureau composé de :
- 1 Président,
-
3 Secrétaires Généraux chargés chacun d'un secteur :
- éducation formation,
- vacances
- affaires financières - ressources humaines (Gestion et Trésorier).
-
2 Secrétaires Généraux adjoints :
- éducation formation,
- affaires financières - ressources humaines (Gestion et Trésorier).
En l'absence d'un Directeur salarié par l'association, un membre du bureau aura en charge la direction pédagogique de l'Association.
Le nombre des membres du Bureau peut être modifié par décision de l’Assemblée Générale.
Article 12 : Président
Les dépenses sont ordonnancées par le Président.
Les modalités par lesquelles se fera le contrôle des dépenses seront établies dans le cadre du règlement intérieur.
L'Aroéven est représentée en justice et dans tous les actes de la vie civile par son Président, ou tout autre membre du Conseil d'Administration spécialement désigné à cet effet par celui-ci qui peut déléguer tout ou partie de ses pouvoirs.
En cas de représentation en justice, le Président ne peut être remplacé que par un mandataire agissant en vertu d'une procuration spéciale.
Article 13 : Règlement intérieur
L'organisation intérieure de l'Association, ses moyens d'action et les pouvoirs conférés aux personnes chargées de la diriger ou de la représenter, seront définis dans le règlement intérieur de l'Association venant compléter les règles de fonctionnement et d’administration interne. Le règlement intérieur est arrêté par le CA après approbation de l’AG. Il doit être adressé à la préfecture du département.
Titre III – Dotation, fonds de réserve et ressources annuelles
Article 14 :
La dotation comprend :
- les immeubles nécessaires au but poursuivi par l'Association,
- les capitaux provenant des libéralités (capitaux provenant des dons manuels), à moins que l'emploi immédiat n'en ait été autorisé,
- le dixième au moins, annuellement capitalisé, du revenu net des biens de l'Association.
Article 15 :
Les ressources de l'Association se composent :
- du revenu de ses biens,
- des cotisations et souscriptions de ses membres (le montant des cotisations est fixé annuellement par l'Assemblée Générale),
- des subventions des pouvoirs publics, des établissements publics et des organismes habilités à cet effet,
- du produit des libéralités dont l'emploi est autorisé au cours de l’exercice,
- des ressources créées à titre exceptionnel et, s'il y a lieu, avec l'agrément de l'autorité compétente,
- des revenus des biens, fonds et valeurs qui ne sont pas compris dans la dotation,
- des sommes perçues en contrepartie des prestations fournies par l'association,
- des dons et legs,
- de toutes les ressources autorisées par les lois et règlements
Il est tenu une comptabilité faisant apparaître annuellement un compte de résultat, un bilan et une annexe qui seront présentés lors de l'Assemblée Générale.
Une comptabilité distincte conforme au cadre des comptes combinés des Aroéven sera adressée à la Fédération des Aroéven - Foéven.
Titre IV - Modification des statuts et dissolution
Article 16 : Modification des statuts
Une Assemblée Générale extraordinaire est constituée en cas de besoin ou sur demande du quart de ses membres. Son mode de convocation est le même que celui de l'Assemblée Générale ordinaire et de sa tenue.
Elle délibère sur les modifications statutaires ; ces dernières doivent être soumises à l’approbation de la Fédération des Aroéven - Foéven.
Article 17 : Dissolution
L'Assemblée Générale appelée à se prononcer sur la dissolution de l'Association, et convoquée spécialement à cet effet, doit comprendre au moins la moitié plus un des membres en exercice présents ou représentés.
Si cette proportion n'est pas atteinte, l'Assemblée est convoquée de nouveau, mais à 15 jours au moins d'intervalle et, cette fois, elle peut valablement délibérer quel que soit le nombre des membres présents ou représentés.
Dans tous les cas, la dissolution ne peut être votée qu'à la majorité des deux tiers des membres présents.
Article 18 :
En cas de dissolution, l'Assemblée Générale désigne un ou plusieurs commissaires chargés de la liquidation des biens de l'Association. Elle attribue l'actif à la Fédération des Aroéven – Foéven.
Article 19 :
Les délibérations prévues aux articles 16, 17 et 18 ci-dessus sont adressées sans délai à la Préfecture du département.